Mentions legales
Article 1 — Editeur du site
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Article 2 — Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est : [Nom du directeur de publication].
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Article 3 — Hebergeur
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Article 4 — Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements figurant sur le site (textes, images, photographies, illustrations, logos, icones, sons, videos, logiciels, bases de donnees, mises en page, etc.) sont proteges par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle et appartiennent a l'editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces elements, par quelque moyen ou procede que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'editeur.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Article 5 — Limitation de responsabilite
L'editeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.
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Article 6 — Liens hypertextes
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- Droit de rectification
- Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
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- Droit a la portabilite
- Droit d'opposition
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En cas de reclamation non resolue, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) — www.cnil.fr.
Article 9 — Droit applicable
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